Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site ABSTRACT VARIATIONS, accessible à l’adresse abstract-variations.com, édité par :
Anthony Galifot
Adresse : 3 rue Robert Doisneau, 44830 Bouaye
SIRET : 44337825200029
Email : contact@abstract-variations.com Responsable de la publication : Anthony Galifot
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits créatifs et artistiques imprimables, notamment des vêtements, goodies, tableaux, affiches et tout autre support imprimé à partir des créations originales de Abstract variations /Anthony Galifot, à destination de consommateurs.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont :
• des articles textiles,
• des objets et goodies imprimés,
• des tableaux, affiches ou supports décoratifs, réalisés à partir de créations graphiques ou artistiques originales.
Les produits peuvent être imprimés à la demande, ce qui implique de légères variations de rendu (teintes, textures, dimensions), sans que cela ne constitue un défaut. Les visuels présentés sur le Site sont non contractuels.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
[Exemple auto-entrepreneur : TVA non applicable – article 293 B du CGI]
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4. COMMANDE
Le Client passe commande via le Site en suivant le processus prévu.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des caractéristiques des produits.
La commande est définitive après confirmation du paiement.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via des moyens sécurisés :
• Carte bancaire
• Autres moyens proposés sur le Site
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
6. FABRICATION – IMPRESSION À LA DEMANDE
Certains produits sont fabriqués ou imprimés à la commande.
En conséquence :
• les délais de fabrication s’ajoutent aux délais de livraison,
• aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée après validation de la commande.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs :
• France : [X] jours ouvrés
• Europe : [X] jours ouvrés
• International : [X] jours ouvrés Les délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Produits personnalisés ou imprimés à la demande
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou imprimés à la demande selon les spécifications du Client.
8.2 Produits non personnalisés
Pour les produits standards non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
• en parfait état,
• non utilisés,
• dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les modalités de remboursement sont les suivantes :
délai de remboursement (14 jours max après réception du retour),
moyen de remboursement (moyen initial).
9. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée par email avec justificatifs.
10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de abstract variations / anthony galifot ne saurait être engagée en cas :
• d’usure normale,
• de mauvaise utilisation,
• de différences mineures de rendu liées à l’impression.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations, visuels, œuvres, designs, illustrations et graphismes proposés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les créations.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
ŒUVRES ORIGINALES – TIRAGES LIMITÉS – CRÉATIONS ARTISTIQUES
Certaines créations proposées à la vente sur le Site constituent des œuvres artistiques originales, des tirages limités, des impressions numérotées ou des créations produites en quantité restreinte, éventuellement signées ou accompagnées d’un certificat d’authenticité.
Les caractéristiques spécifiques de ces œuvres (format, support, technique d’impression, numérotation, signature, série limitée) sont précisées sur la fiche produit.
Le Client est informé que :
• chaque œuvre peut présenter des variations légères inhérentes à sa nature artistique ou à son mode de fabrication,
• ces variations ne constituent ni un défaut ni une non-conformité.
Sauf indication contraire expresse :
• les œuvres originales et tirages limités sont considérés comme des produits réalisés à la commande ou en série limitée,
• ils ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, de droits d’auteur ou de droits d’exploitation, lesquels demeurent la propriété exclusive d'Anthony Galifot et de sa marque Abstract Variations.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de l’œuvre, à titre commercial ou non, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du Site.
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
14. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable préalable avec Abstract Variations.
À défaut d’accord amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur pourra saisir :
• soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile,
• soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les litiges impliquant un client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du lieu d’expédition des produits, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.